Ces CGV régissent les relations entre New Tells Studio et toute personne souscrivant à un plan payant de l'application Charly.
Dernière mise à jour : mai 2026 — Version 1.0
Le service Charly est édité par New Tells Studio, [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse], immatriculée sous le numéro SIRET [numéro].
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute souscription d'un plan payant de l'application Charly (plans Premium et Premium+) conclue entre New Tells Studio et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après « l'Utilisateur »).
La souscription à un plan payant implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de contradiction entre les présentes CGV et d'autres documents, les CGV prévalent.
Charly propose les plans payants suivants au moment de la publication des présentes CGV :
| Plan | Animaux | Charly Coins/mois | Prix mensuel | Prix annuel |
|---|---|---|---|---|
| Chargement des tarifs… | ||||
Les fonctionnalités incluses dans chaque plan sont détaillées sur la pagede l'application, qui fait partie intégrante des présentes CGV. New Tells Studio se réserve le droit de modifier les fonctionnalités incluses, sous réserve d'en informer les Utilisateurs avec un préavis de 30 jours.
Les nouveaux abonnés aux plans payants bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de la date de souscription. Aucune carte bancaire n'est requise pendant la période d'essai. À l'issue de celle-ci, si l'Utilisateur n'a pas résilié, l'abonnement est activé et le premier prélèvement est effectué.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). New Tells Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs au moins 30 jours à l'avance. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux nouvelles périodes de facturation.
L'abonnement est facturé mensuellement, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré lors de la souscription. La date de prélèvement correspond à la date anniversaire de souscription chaque mois.
L'abonnement annuel est facturé en une seule fois au début de chaque période annuelle, avec une réduction de 20 % par rapport au tarif mensuel. En cas de résiliation en cours d'année, aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf exercice du droit de rétractation.
Les Utilisateurs du plan Premium+ peuvent acheter des Charly Coins supplémentaires à l'unité. Ces achats sont facturés immédiatement et ne sont pas remboursables une fois consommés. Les Charly Coins achetés expirent à la fin du mois en cours.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois (ou d'un an pour la formule annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 7.
L'Utilisateur est informé du prochain renouvellement par email au moins 7 jours avant la date de prélèvement.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision par email àcontact@charly.app, en indiquant ses coordonnées et la date de souscription. En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la notification, via le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte (section « Mon abonnement ») ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités jusqu'à cette date.
Après résiliation, les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées définitivement sauf obligation légale de conservation.
New Tells Studio se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du service. Dans ce cas, aucun remboursement n'est effectué.
Les Charly Coins représentent la capacité de traitement mensuelle allouée aux fonctionnalités d'intelligence artificielle de Charly. Chaque opération IA (analyse de document, génération d'email vétérinaire, échange avec l'assistant) consomme un certain nombre de Charly Coins.
Les Charly Coins sont consommés de bonne foi selon les opérations effectuées. New Tells Studio met à disposition dans l'espace compte un suivi en temps réel de la consommation.
New Tells Studio s'engage à fournir le service avec un niveau de disponibilité raisonnable (objectif de 99 % hors maintenances planifiées), à informer les Utilisateurs des interruptions programmées au moins 24 heures à l'avance, et à assurer la sécurité et la confidentialité des données.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas tenter de contourner les limitations techniques, et à maintenir à jour ses coordonnées de facturation.
Les analyses générées par l'intelligence artificielle de Charly sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic médical vétérinaire et ne sauraient se substituer à la consultation d'un vétérinaire qualifié. New Tells Studio décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la seule base de ces analyses.
La responsabilité de New Tells Studio est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Les données collectées dans le cadre de la relation contractuelle (nom, email, données de paiement, données relatives aux animaux) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des abonnements, la fourniture du service et les communications liées au compte.
Les données de paiement sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont pas stockées sur nos serveurs. Pour toute demande relative à vos données, contactezprivacy@charly.app.
New Tells Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGV, il peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur des modifications.
La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre les parties, celles-ci s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
En cas de litige non résolu à l'amiable, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. La médiation est proposée avant tout recours judiciaire et n'est pas obligatoire.
À défaut de règlement amiable ou de médiation, les tribunaux du ressort du siège social de New Tells Studio seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.
L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne :https://ec.europa.eu/consumers/odr